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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOIRE VALLEY DISTRIBUTION
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Loire limo la limonade de la Loire sauvage
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Loire limo la limonade de la Loire sauvage
LOIRE VALLEY DISTRIBUTION, SARL

Numéro de dépôt :
4175185
Date de dépôt :
21/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Loire limo la limonade de la Loire sauvage de LOIRE VALLEY DISTRIBUTION

Présentation de la marque Loire limo la limonade de la Loire sauvage

Déposée par voie électronique le 21 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOIRE VALLEY DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Loire limo la limonade de la Loire sauvage »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOIRE VALLEY DISTRIBUTION domicilié(e) 8 rue Honoré de Balzac - 37000 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOIRE VALLEY DISTRIBUTION, M. Claude BOUGEL domicilié(e) 8 rue Honoré de Balzac - 37000 - TOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LOIRE VALLEY DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : LIGER COLA LE COLA DE LA LOIRE SAUVAGE , Val de Loire cola le cola de la Loire sauvage , Liger limo la limonade de la Loire sauvage , LOIRE COLA LE COLA DE LA LOIRE SAUVAGE


LOIRE VALLEY DISTRIBUTION, SARL - 8 rue Honoré de Balzac - 37000 - TOURS - France


LOIRE VALLEY DISTRIBUTION, M. Claude BOUGEL - 8 rue Honoré de Balzac - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 8 juin 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°671527 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679659 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Inscription le 22 mars 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°696645 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22

Eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; sodas ; apéritifs sans alcool.